Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site :
https://yn1npt-pn.myshopify.com/
Le site est exploité par :
Nom commercial : YN Store France
Responsable : Hamid Belkour
Adresse : 24 rue des Lilas, 75019 Paris, France
Email : hamidbelkour@gmail.com
Téléphone : 01 84 60 27 39
SIREN : 928 456 317
SIRET : 928 456 317 00014
TVA intracommunautaire : FR12928456317
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 1 000 €
Ces coordonnées sont fournies à titre d’exemple de présentation et doivent être remplacées par les informations réelles de l’entreprise avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site https://yn1npt-pn.myshopify.com/.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons notre maximum pour présenter les produits avec des descriptions, photos et informations aussi précises que possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos présentées sur le site et le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, de l’écran utilisé ou des lots de fabrication.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du paiement, avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son panier et ses informations personnelles.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, son adresse de livraison et son moyen de paiement.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
5. Confirmation de commande
Après validation de la commande et du paiement, le client reçoit une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Cette confirmation reprend les informations principales de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie. En cas d’erreur dans l’adresse email, nous ne pourrons pas être tenus responsables de la non-réception de la confirmation de commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Nous ne stockons pas directement les informations bancaires complètes du client.
En cas de paiement refusé, incomplet ou suspecté de fraude, la commande pourra être annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible, nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard, d’une perte ou d’un retour du colis.
Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d’expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les périodes de forte activité.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
hamidbelkour@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non porté, non lavé, non abîmé et complet.
9. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de personnalisation, notamment :
-
les produits ouverts ou utilisés ;
-
les produits d’hygiène ou de beauté descellés ;
-
les articles personnalisés ;
-
les cartes cadeaux ;
-
les articles en promotion finale ;
-
les produits ne pouvant pas être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
10. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Aucun retour ne doit être effectué sans demande préalable par email.
Une fois le produit retourné reçu et inspecté, nous informerons le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le remboursement est accepté, il sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
11. Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande en nous contactant rapidement à :
hamidbelkour@gmail.com
Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, nous ferons notre possible pour l’annuler.
Si la commande est déjà en cours de préparation ou d’expédition, l’annulation ne sera plus possible. Le client devra attendre la réception de sa commande puis effectuer une demande de retour selon les conditions prévues.
12. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit nous contacter dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse suivante :
hamidbelkour@gmail.com
Le client devra fournir :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photos claires du produit ;
-
des photos de l’emballage si celui-ci est abîmé.
Après vérification, une solution pourra être proposée : remplacement, remboursement ou geste commercial.
13. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’utilisation non conforme, de négligence ou de non-respect des instructions d’utilisation.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou problèmes causés par des tiers, notamment les transporteurs, prestataires de paiement ou fournisseurs d’hébergement.
14. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution de nos obligations en cas d’événement indépendant de notre volonté, notamment :
-
catastrophe naturelle ;
-
grève ;
-
guerre ;
-
pandémie ;
-
restriction gouvernementale ;
-
panne technique majeure ;
-
problème de transport ;
-
incident chez un prestataire externe.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement de la commande, la livraison, le service client, la prévention des fraudes et, si le client l’accepte, l’envoi de communications commerciales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, visuels, graphismes, icônes et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.
17. Preuve de transaction
Les registres informatiques conservés dans les systèmes du site et de ses prestataires pourront être considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
18. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, une commande, un retour ou une réclamation, vous pouvez nous contacter à :
YN Store France
24 rue des Lilas, 75019 Paris, France
Email : hamidbelkour@gmail.com
Téléphone : 01 84 60 27 39